Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société (SI) «Sophie HOGUET», située 179 rue Saint Joseph à Sin Le Noble (59450), immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 984.161.976, ci-après le «Prestataire», intervient en tant que prestataire en décoration auprès de sa clientèle, ci-après «le Client».
Le client (ci-après dénommé «le client») est toute personne physique ou morale, voire structure publique, qui sollicite la société «Sophie HOGUET EI», concernant une prestation de décoration.

Dans le cadre des présentes CGV, le terme «service» ou «prestation de service en décoration» fait référence aux différentes prestations en décoration proposées, et décrites ci-après au sein de ces CGV, par la Société «Sophie HOGUET EI».
La revente de biens restaurés ou créés relève également des présentes CGV.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion de tout Contrat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, en pleine capacité juridique, et les avoir acceptées avant la signature du devis. La signature du devis par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Contrat est celle en vigueur* (*sauf acceptation par le client de la mise à jour signifiée par le prestataire) au jour de l’acceptation du devis par le Client. En outre, le prestataire se donne le droit de modifier les CGV à tout moment et de le signifier au client.

Toute commande ne sera prise en compte que lorsque ces CGV auront été acceptées, ainsi que le devis daté, signé et accepté comprenant la mention «bon pour accord».

Les prix sont annoncés Hors Taxes (TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts).

1 LA PRESTATION, son objet

La prestation fournie par le Prestataire est détaillée et limitativement définie dans le devis communiqué au Client. L’acceptation du devis par le Client emporte conclusion du contrat constitué par le devis et les présentes CGV (Ci-après « le Contrat »).

Les demandes de devis peuvent être formulées par courriel, par téléphone ou par courrier aux coordonnées suivantes : 

Adresse mail :contact@sophie-hoguet.fr
Siège Social : 179, rue Saint Joseph 59450 Sin Le Noble
Téléphone : 06.50.37.20.28

1.1 Entretien conseil

Entretien conseil sur le terrain, ou au domicile du client

L’entretien est réalisable sur le site du futur projet. Le client expose ses problématiques.
Un diagnostic est réalisé lors de cette entrevue afin d’analyser précisément les problématiques, envies et besoins du client.
Rédaction d’un compte-rendu mettant en lumière les points essentiels évoqués lors de l’entretien, ainsi qu’un certain nombres de pistes de solutions.(Rapport d’une à deux pages)

Cette prestation est payable d’avance. Sa durée se décline entre 2 et 3 heures.

Remboursable sous certaines conditions. (voir la grille tarifaire en annexe des présentes CGV)

Dans les deux cas d’entretien conseil, quelques informations préalables seront fournies au prestataire via un formulaire complété par le client. Aussi, le prestataire pourra avoir un œil averti avant l’entretien. Si le prestataire jugeait la prestation d’entretien conseil inadaptée au contexte, il se donnerait le droit de refuser la prestation.

1.2 Conseil et étude de projet

Les prestations proposées sont par nature des prestations de conseils et d’accompagnement sur un projet en décoration et/ou d’aménagement.
Selon la demande et le besoin du client, ces prestations peuvent se décliner et comprendre :

– La mise en place d’entretien «diagnostic» afin de connaître les problématiques rencontrées par le client,

– Rédaction de compte-rendu relatant l’analyse réalisée suite à l’entretien diagnostic, avec identification des problèmes et pistes de solutions.
– Réalisations de plans 2D, 3D, de planches d’ambiance et liste shopping

– Propositions d’aménagement et d’optimisation des lieux, accompagnées de suggestions de coloris,  matériaux, luminaires, meubles et objets de décoration divers.

Les recommandations et propositions apportées au travers des prestations de conseil décrites ci-dessus, ont pour objet de répondre à la demande du client, et ainsi de l’aider à se projeter sur un nouvel intérieur. Elles n’ont en aucun cas valeur d’un bureau d’étude.

Dans la mesure où la prestation, a été livrée et menée à son terme, en respect du devis correspondant, aucune objection subjective ne pourra autoriser le recommencement intégral du projet ou un quelconque refus de paiement.
Par contre, après réflexion et accord du prestataire, quelques modifications au titre d’ajustement pourront être apportées au projet. 

A la demande du client, le prestataire peut suggérer des noms de professionnels du bâtiment, susceptibles de pouvoir prendre en charge la réalisation de leur chantier. Pour autant, le client est libre de prendre contact avec lesdits professionnels, et s’assurera que les services proposés par ceux-ci sont en conformité avec ses objectifs et son projet.

1.3 Coaching sur chantier en décoration

Le prestataire se déplace chez le client afin de comprendre son projet et le conseiller.
Le coaching a pour vocation d’aider le client à réaliser son projet par lui-même.
Il s’agit d’un accompagnement entièrement personnalisé.

Le prestataire accompagne le client dans ses gestes de bricolage et de décoration, mais en aucun cas ne réalise à la place du client. Le client pourra ainsi devenir autonome pour continuer ou entamer d’autres chantiers personnels.

Ces prestations se déclinent selon plusieurs formules, selon une offre coaching*.

(*Offre et grille tarifaire jointe en annexe selon les besoins et à la demande du client)
Ces prestations s’achètent sous forme de passeport et correspondent à un nombre d’heures d’accompagnement. Les prestations de coaching sont payables d’avance.

A toute demande de coaching, un questionnaire sera complété par le client afin que le prestataire ait un œil averti sur le projet du client. Si le prestataire juge le coaching inadapté à la situation, le prestataire se donne le droit de refuser la prestation.

Le coaching est réservé à un public de 1 à 2 personnes maximum.
La prise en charge de groupe ou de public supérieur à 2 personnes fera l’objet d’un devis spécifique.

La prestation peut se décliner ainsi, mais fera l’objet d’un devis détaillé en fonction des attentes et besoins du client.

– diagnostic des tâches à réaliser
– conseils en vue de l’organisation du chantier et de l’ordonnancement des tâches
– conseils sur le choix du matériel et des matériaux
– encadrement dans la réalisation du chantier : enduit, peinture, ponçage, restauration ou/et
  relooking de meubles, pose de papier peint, etc…

  Analyse des fiches techniques et accompagnement dans la réalisation par le client.

Le client est responsable et tenu d’appliquer les règles de sécurité adaptées aux circonstances et tâches exécutées. Le client est également tenu d’utiliser du matériel respectant les normes en vigueur.

Dans la mesure où la prestation, aura été livrée et menée à son terme, en respect du devis correspondant, aucune objection subjective du client ne pourra autoriser la poursuite du coaching si le résultat obtenu ne correspond pas aux attentes du client.

Le coaching peut également se décliner en encadrement pédagogique et technique de groupe, selon des projets bien définis proposés par le client. Ces projets feraient alors l’objet d’études particulières et de propositions sur-mesure.

1.4 Le HOME Staging 

Le HOME staging constitue une prestation de services dans le cadre d’une vente immobilière. Il s’agira pour le prestataire de conseiller et d’aider le client vendeur à présenter son bien immobilier sous son meilleur jour, de façon à favoriser la vente et que celle-ci puisse aboutir dans les conditions les plus favorables pour le client vendeur.

1.4.1 Le HOME Staging de terrain
Le prestataire se rendra sur les lieux du bien à vendre et conseillera le client sur les actions à réaliser, dans le cadre du HOME Staging. 

Se reporter à la grille tarifaire en annexe pour davantage de précisions sur le contenu de la prestation.

1.4.2 Le HOME Staging virtuel

Parfois la vente d’un bien s’éternise et l’état de celui-ci pourrait demander des travaux coûteux,  que le client vendeur ne souhaite pas forcément engager. Aussi il s’agira pour le prestataire de réaliser des vues 3D et des représentations virtuelles du bien, de telle manière que l’acheteur potentiel puisse se projeter.
Le détail de la prestation proposée sera détaillée par devis spécifique.

Le Home Staging constitue une prestation de conseil. Tout est mis en œuvre par le prestataire pour favoriser la vente du bien immobilier du client vendeur. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable si toutefois la vente immobilière ne se réalisait pas dans les conditions espérées par le client vendeur.

1.5 Restauration de meubles ou objets de décoration (appelé «le bien»)

Le client sollicite le prestataire afin de restaurer un bien lui appartenant.
Compte tenu de l’état et de la nature du bien, le prestataire se réserve le droit de refuser la prestation. Une estimation du bien, destinée à une vente probable «en l’état» (document annexé au devis),  avant restauration sera réalisée d’un commun accord avec le client.
Ce type de prestation sera cadrée à l’identique des autres prestations par devis, et soumises aux mêmes obligations.

Si les achats de produits ou matériaux nécessaires à la prestation de service sont réalisés directement par le client, il conviendra d’en indiquer la nature sur le devis et de mentionner «à la charge du client».

1.6 Ventes de meubles ou objets, restauration ou création 

Le prestataire créée des objets de décoration, des meubles d’appoint ou restaure des biens acquis d’occasion, ou éventuellement récupérés à titre gratuit. Ces biens sont ensuite commercialisés sous la marque «La Raffinerie des Matières», propriété de Mme Sophie HOGUET. La marque «La Raffinerie des Matières» est protégée par dépôt à l’INPI et reconnue sous le logo ci-dessous. 

(Marque et logo déposés à l’INPI)

Le prestataire réalise également des meubles et objets sur-mesures à la demande du client et selon des spécificités demandées par ce dernier. Les particularités seront bien définies sur le devis présenté au client. La création portera le logo de la marque «La Raffinerie des Matières».

Le client et ses obligations.

Toute sollicitation du prestataire par le client fait l’objet d’un devis.

Toute commande est effective après acceptation du devis par le client, en respect et acceptation des présentes CGV et calendrier de paiement indiqué au bas du devis.

Tout manquement du client en rapport avec les CGV ou le devis acceptés donnerait au prestataire le droit de suspendre la commande.

Pendant la durée de la mission, le client :

– S’engage à mettre à disposition toutes les informations et éléments nécessaires à la mise en oeuvre de la prestation,

– permet au prestataire, au besoin et sur sa demande, d’accéder aux locaux concernés par le projet, ou à défaut envoie des éléments d’information complémentaires par courriel (tels que photos, schémas, vidéos…), demandés par le prestataire.

– s’engage à respecter le calendrier de paiement en termes de dates et de montants.

Spécifiquement, dans le cadre du coaching à domicile, les coûts relatifs aux consommables tels que l’eau ou l’électricité restent à la charge du Client qui devra les fournir gratuitement et selon des alimentations conformes à la réglementation et aux normes de sécurité en vigueur.

Les fournitures et achats de matériaux, outils, matières nécessaires à la réalisation du chantier sont à la charge du client. Ceux-ci devront être conformes au normes de sécurité en vigueur.

Les modalités de paiement se doivent d’être respectées, conformément au calendrier indiqué.
Le règlement de la prestation se veut intégral et immédiat dès lors que celle-ci soit exécutée dans son entièreté, et matérialisée par la facture finale.
Aucun défaut de paiement ne sera toléré. Si tel était le cas, et après deux relances, par courriel ou courrier simple, une mise en demeure sera adressée par voie recommandée avec accusé de réception.

Au delà d’une durée de 15 (quinze jours) de retard à compter de l’échéance indiquée, une somme de 10% de la commande sera exigée au titre d’indemnisation. Sans accord amiable, des poursuites judiciaires seront engagées auprès du Tribunal compétent relevant du Siège Social du prestataire.
Tout paiement frauduleux conduirait également à des poursuites judiciaires.


Responsabilité

Le prestataire a des obligations de moyens et non de résultats (à l’exception de prestations de restauration et de création sur commande).  Le prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour mener à bien sa mission, conformément au devis établi, et ainsi assurer à son client une entière satisfaction.

Aussi, les plans et documents divers fournis par le prestataire ont une utilité d’indication et d’information pour les entreprises exécutant les travaux. Les entreprises intervenantes sur le chantier se doivent de reprendre les côtes et de s’assurer de la faisabilité du projet. Il convient aux professionnels et artisans de tout mettre en œuvre afin de réaliser leurs ouvrages respectifs dans les règles de l’art relatives à leur profession et conformément au D.T.U associé.

Concernant les illustrations, le prestataire ne peut garantir l’exactitude des couleurs imprimées ou affichées à l’écran. Tout sera mis en oeuvre par le prestataire pour présenter au client un maximum d’échantillons. En complément, il est vivement conseillé au client de procéder à des vérifications de teintes ou de matériaux en magasin ou en show-room. Il est par ailleurs recommandé au client, de même, de vérifier divers éléments de teintes et de matériaux auprès des artisans qu’il aura sélectionné pour la réalisation de son chantier. En conséquence, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée s’il existait un écart de teinte ou de nuance entre le réalisé et le prévisionnel imprimé ou sur écran.

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en rapport avec ses activités. Mme Sophie HOGUET s’engage à en justifier à la simple demande de son client. Le Prestataire déclare n’être affilié en aucun cas à une assurance décennale.

Par ailleurs, le client déclare quant à lui être titulaire d’une assurance garantissant sa responsabilité civile. Le client doit pouvoir en justifier sur simple demande du prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Cas spécifique du coaching chantier à domicile. Le prestataire mettra tout en oeuvre pédagogiquement afin que le client parvienne au résultat escompté. Pour autant, dans l’éventualité où le client ne serait pas entièrement satisfait du résultat obtenu, la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée.

•  Modalités d’exécution de la prestation

La prestation sera réalisée selon l’échéancier fixé dans le devis.

Le Prestataire s’efforcera de respecter le calendrier prévu, sachant que chaque partie s’engage à informer l’autre, dès qu’elle a connaissance d’éléments susceptibles de modifier l’exécution de la prestation et en particulier sa durée.

En tout état de cause les délais et jours d’intervention sont donnés à titre indicatif et le Prestataire ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect de ces modalités.

Toute prestation additionnelle et non comprise dans le devis accepté devra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Le prestataire

Les obligations relatives aux prestations de conseil ou de coaching sont des obligations de moyens.
Les prestations de conseil en décoration interviendront en présence du client sur les lieux du projet ou sur dossier. Le coaching à domicile est réalisé au lieu indiqué par le client en présence du client ou des bénéficiaires. Le coaching est limité à deux personnes bénéficiaires sur le terrain.

Le prestataire s’engage à exécuter sa mission et de mettre en oeuvre tous les soins requis par la diligence professionnelle et tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ladite mission.

• Propriété intellectuelle

Les études, plans, schémas, illustrations, photographies, devis et en règle générale tout document fournis par le prestataire au client, demeurent sa pleine et entière propriété. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers sauf indication du prestataire. Le client s’engage à ne faire aucun usage des documents transmis par le prestataire, susceptible de porter atteinte à la propriété industrielle ou intellectuelle du prestataire, en l’occurrence Mme Sophie HOGUET.

Les documents produits par le prestataire pourront être transmis uniquement à titre indicatif aux entreprises en charge de l’exécution des travaux et sur autorisation de Mme Sophie HOGUET.

•  Confidentialité, données personnelles

4.1 Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du Contrat. 

Le Prestataire s’engage à assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le Contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

4.2 Le Client est informé que l’exécution du Contrat implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant et l’accepte.

Le Prestataire s’engage à collecter et à traiter ces données dans le respect de la réglementation en vigueur.

A ce titre, le Prestataire informe le client que les données collectées ne sont destinées qu’à l’exécution du Contrat et ne sont destinées qu’aux personnes intervenants dans le cadre de l’exécution du Contrat. Les données personnelles recueillies dans le cadre du Contrat sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du Contrat.

 Le Client dispose des droits d’en demander l’accès, la rectification, l’effacement ou de s’opposer au traitement ou de solliciter la portabilité de ses données, en adressant un courriel à l’adresse suivante [contact@sophie-hoguet.fr].

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).  

1. Réflexion, Rétractation, retour
   5.1 Concernant les entretiens conseils, la commande est validée après acceptation du devis et paiement intégral de la prestation (encaissé). La date de prestation peut être reportée une fois sous un délai de 48 heures avant la date prévue.

La demande de report sera réalisée exclusivement par courriel à l’adresse suivante (contact@sophie-hoguet.fr)
Aucune réclamation ne sera traitée au delà de ce délai de 48 heures.

L’annulation éventuelle de la commande, sera possible conformément à la législation en vigueur du Code de la consommation. Conformément à la législation, un délai de 14 (quatorze) jours s’applique à compter de la validation de commande (voir paragraphe ci-dessus) pour faire valoir le droit au renoncement de la prestation. Dans le cas présent, le client doit expressément faire part de son intention d’annuler sa commande par courriel. Ledit courriel devra comporter l’identité du client, son adresse, le numéro de devis, le montant, un RIB. Le remboursement sera déclenché sous un délai de 10 jours à réception du courriel.

5.2 Concernant les études de projet en décoration (sur devis), conformément à la législation en vigueur du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de réflexion de 14 (quatorze) jours pour faire valoir son droit à rétractation auprès du prestataire. Ce délai de 14 jours démarre à compter de la date de commande effective (devis signé et premier acompte encaissé). Pour ce faire, le client doit faire parvenir au prestataire son intention d’annuler sa commande, par voie recommandée avec accusé réception à l’adresse du siège social du prestataire.

L’acompte sera remboursé au maximum dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier recommandé.

5.3 Concernant le coaching,

La formule coaching chantier décoration & bricolage se décline en passeport d’heures payables d’avance. Un calendrier de rendez-vous est alors établi en accord avec le client, lors de l’établissement du devis. Chaque rendez-vous peut-être reporté une fois selon les mêmes modalités que celles décrites pour l’entretien-conseil, en l’occurrence par courriel et dans un délai minimum de 48h avant la date de prestation.

Le délai de rétractation de 14 jours démarre à compter de la signature du devis et de l’encaissement de la commande. L’éventuelle notification d’annulation de la commande par le client pourra être réalisée par courriel selon les mêmes modalités que pour l’entretien conseil (point 5.1)

5.4 Concernant la restauration de biens appartenant au client,
La confirmation de commande par acceptation de devis et paiement d’acompte suppose l’engagement du client et l’adhésion aux CGV sans réserve.
La restauration de biens se veut personnalisée, en répondant aux goûts spécifiques du client.
Les spécificités choisies par le client seront notifiées et acceptées par le client via le devis.

5.5 Concernant la vente de biens restaurés ou la création de biens,

Commercialisation des biens restaurés ou créés par le prestataire, identifiés sous la marque «La Raffinerie des Matières», propriété de Mme Sophie HOGUET.

Solution 1:
Le bien est retiré par le client au dépôt (à l’arrière du siège social) ou livré par le prestataire. La livraison et le paiement acte l’achat du bien, ainsi que le transfert de propriété. Lors de cette étape primordiale, il est recommandé au client d’examiner le bien avec attention, avant de signer le bon de livraison signifiant le bon état du bien. Dans ce cadre, la transaction relève du principe de la vente à distance et bénéficie du droit de rétractation de 14 (quatorze) jours. Le délai de 14 jours prenant effet à date et heure de livraison.
Exceptionnellement le bien pourra être restitué, sous réserve du respect du délai imposé de 14 jours pleins à compter de la date de livraison, les frais de retour seront à la charge du client.  Au delà de ce délai, la demande du client ne sera pas traitée. Tout objet ou meuble endommagé ou salis par le client ne sera pas repris.

Solution 2 : 

Le bien est acheté directement en boutique chez un commerçant partenaire de la Société de Mme Sophie HOGUET, désirant commercialiser des articles de la gamme «La Raffinerie des Matières».

Dans ce cadre, la vente réalisée en boutique ne relèvera pas du principe de vente à distance et ne bénéficiera pas de possibilité de rétractation et de retour.

Grille tarifaire

Une grille tarifaire listant l’ensemble des prestations est annexée aux présentes CGV et comporte 2 pages. Toute acceptation des présentes conditions générales de ventes suppose également la prise de connaissance de ladite grille tarifaire. (paraphée de part et d’autre)

Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

la fourniture de biens confectionnés selon des spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Aussi, dans au regard des prestations proposées par le prestataire, l’exception au droit de rétractation s’applique à :

– La restauration de biens appartenant au client selon ses goûts et spécificités
– La création de meubles, ou objets personnalisés, sur-mesure et sur commande par le client

• Litiges, loi applicable, juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi Française.

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à la conclusion, l’exécution ou l’interprétation d’une prestation de services ou lors d’une vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal ressort duquel se trouve le siège social du Prestataire.

Pour autant, avant tout recours judiciaire et sans accord amiable entre le prestataire et le client, la loi prévoit un recours possible pour le client particulier, au Médiateur de la Consommation. Aussi dans le cas d’un litige non résolu entre le client (particulier) et le prestataire, il s’agira dans un premier temps de saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous :

• L’image

Quelques photographies ou vidéos des lieux confiés à la SI Sophie HOGUET, pour prestation de service en décoration, peuvent être réalisées, pour les besoins de la prestation.

Ces photographies ou vidéos constituent la propriété du prestataire, qui pourra les utiliser afin d’alimenter son catalogue ou les réseaux sociaux.
La confidentialité des clients sera préservée, et en aucun cas des informations confidentielles (nom et adresse) ne seraient divulguées, sauf mention contraire et avec accord du client.

La seule information possiblement communiquée pourrait être la ville concernée par le chantier.